Intervention de Ronan Kerdraon

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Stationnement des personnes en situation de handicap — Examen des amendements au texte de la commission

Les amendements n° 3 du groupe CRC et 7 du Gouvernement proposent de lever le gage. L'avis est favorable.

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