Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, ce qu’a fait le rapporteur Jacques Mézard, à savoir désigner ce dont nous parlons, me paraît important pour nous prémunir contre toute dérive.

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