Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Honnêtement, parmi les maires de toutes tendances politiques que je côtoie, il n’en est pas un seul qui voudrait faire marche arrière, d’autant que le dossier ciblera essentiellement la délégation de service public.

Mes chers collègues, faites le test dans vos communes ou vos intercommunalités : je vous défie de trouver un élu ou un chef de service qui soit capable, par exemple, d’expliquer de manière simple l’évolution du compte de provisions pour travaux dans le cadre de délégations de service public à trente ou quarante ans – reportez-vous sur ce point aux observations de la Cour des comptes.

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