Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos collectivités locales prennent de plus en plus d’importance dans le paysage institutionnel. Pour le groupe écologiste, très attaché à une gouvernance décentralisée de la République, c’est une bonne chose ; nous aspirons même à aller beaucoup plus loin. Toutefois, le transfert de compétences ne s’est pas toujours accompagné des financements suffisants, aboutissant tout à la fois à une mise à mal des services publics de proximité et à des difficultés budgétaires pour les collectivités territoriales.

De ce fait, les collectivités cherchent de nouveaux moyens d’assurer leurs missions de la façon la plus efficiente. Par exemple, ces dernières années, elles ont eu de plus en plus recours aux partenariats public-privé, les PPP, qui ont la particularité de déléguer une mission globale de service public à une entreprise privée ou à un partenaire public. Les inconvénients de ce type de contrat sont connus : une gouvernance déléguée au privé, une logique de profit défavorable au contribuable et une montée des coûts de l’investissement pour la collectivité, autant d’éléments qui rendent les écologistes très critiques vis-à-vis des partenariats public-privé.