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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Ce sont des dettes durables transmises à nos enfants et petits-enfants !
