Intervention de Antoine Lefèvre

Chacun dans cet hémicycle a pu le mesurer, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à l’implication de leurs élus locaux dans la mise en œuvre de services publics de qualité, au meilleur coût et dans le respect de l’intérêt général.

La SEM à opération unique apporte une réponse concrète et opérationnelle à cette attente légitime d’un contrôle renforcé, par leurs représentants élus. En assurant la présence des élus au sein des instances dirigeantes, elle leur garantit le contrôle de la stratégie et de la conduite opérationnelle. Disposant d’une minorité de blocage, le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance sera nécessairement l’un d’entre eux. Il préservera ainsi l’influence de la collectivité au sein de la nouvelle structure.

Je salue, à ce titre, l’excellent travail de notre rapporteur et collègue Jacques Mézard, tendant à préciser et à sécuriser le dispositif proposé. La présente mouture, qui a clarifié le texte d’origine, précise les différentes étapes : la délibération, la définition des principales caractéristiques de la future société, l’acte par lequel l’opération est confiée, les procédures de mise en concurrence et de publicité, la conclusion du contrat entre la personne publique et la SEM à opération unique et, enfin, la définition des modalités de dissolution à l’issue de la réalisation du projet.

Cependant, je me suis permis de déposer quelques amendements visant à clarifier le dispositif. Les cinq premiers d’entre eux tendent à prendre en compte des remarques opportunes émanant des interlocuteurs du secteur privé et découlant des observations du Gouvernement. En effet, certains de ces amendements, déposés en commission, sont devenus sans objet du fait de la réécriture de l’article 1er par notre rapporteur.