Intervention de Marc Daunis

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendement 1

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

C’est, bien sûr, excessif, et comparaison n’est pas raison. Je ne relevais ici que la démarche. Je ferme cette parenthèse, puisque l’amendement n° 1 rectifié a été adopté.

Au sujet du contrôle analogue, je m’aperçois, comme président d’une fédération régionale des entreprises publiques locales, les EPL, et dans le droit fil des propos de notre collègue Daniel Raoul, que certaine SPL n’ont pas encore adopté de règlement intérieur digne de ce nom, garantissant aux actionnaires que les collectivités exercent bien le contrôle analogue sur l’activité de la société.

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