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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er, amendements 18 3 14
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Le débat est utile, et ces trois amendements visent le même objectif. Il me semble que la rédaction retenue dans l’amendement n° 18 doit pouvoir être adoptée par cette assemblée. Le Gouvernement souhaite donc le retrait des amendements n° 3 rectifié et 14 au profit de l’amendement n° 18.
À défaut, l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements serait défavorable.
