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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er
Jacques Mézard, rapporteur :Dans un souci de transparence, cet amendement vise à préciser que les éléments adoptés dans la délibération initiale de la personne publique sont inclus dans l'appel public à manifestation d'intérêt.
