Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Là, c’est vraiment par cohérence !

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