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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 1218
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1218, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique :
« Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche. »
La parole est à M. le rapporteur.
