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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er
Antoine Lefèvre :Encore de la cohérence !
L’alinéa que nous voulons supprimer apparaît redondant avec les dispositions du texte renvoyant à chaque procédure de mise en concurrence possible en parallèle de la création d’une SEM à opération unique.
