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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Sociétés d'économie mixte contrat — Article 1er
Alain Vidalies, ministre délégué :
Cet amendement prévoit de supprimer les dispositions qui sont redondantes par rapport aux dispositions de droit commun applicables aux procédures de la commande publique.
En conséquence, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
