L'amendement n° 63, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par les mots :
en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.