Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 63

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 63, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique par les mots :

en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

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