Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 62
Roger Romani, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après le mot :
activité
insérer les mots :
ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
