Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 décembre 2013 à 14h30
Financement du service public de l'assainissement — Article unique

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Pour répondre à votre appel, monsieur le président, je serai bref et me contenterai de dire que cet amendement a pour objet de préciser que seules les dépenses d’investissement des services d’assainissement collectif sont visées par la présente proposition de loi, à l’exclusion donc des dépenses de fonctionnement.

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