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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 602 63 62
Roger Romani, président :En conséquence, les amendements n° 602 rectifié, 63 et 62 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots :
pôles d'activité
insérer les mots :
doivent avoir une cohérence médicale et
et après les mots :
structures internes
insérer les mots :
, services et unités fonctionnelles
La parole est à M. François Autain.
