Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le deuxième point inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil européen concerne l’Union économique et monétaire, et plus particulièrement toute une série de mesures techniques destinées à assurer son achèvement et son bon fonctionnement.

C’est en effet au mois de novembre dernier que la Commission européenne a divulgué ses prévisions économiques d’automne et, pour la première fois, son avis sur les budgets nationaux. Le mois de novembre est ainsi devenu le point de démarrage du processus du semestre européen, qui s’exerce pour la quatrième fois, accentuant chaque année la coordination des politiques économiques et la surveillance budgétaire des pays de la zone euro. Les recommandations par pays, qui seront publiées au printemps, constituent le point d’aboutissement de cette démarche.

Les récentes analyses de la Commission sont encourageantes pour la zone euro et l’Union monétaire, prises dans leur ensemble. Elles attestent finalement, malgré un cheminement qui a parfois pu paraître chaotique, de la capacité d’action de l’Europe dans les circonstances dramatiques de la crise de 2008.

Désormais, le chemin de la croissance se profile, même s’il s’agit d’une reprise fragile et progressive. Signe positif, la situation s’améliore pour tous les pays, même ceux, je dois le souligner, qui sont placés sous assistance financière. On observe toutefois de fortes disparités.

Mais la prudence est encore de mise. Ce ne sera vraisemblablement qu’à partir de 2015 que l’effet des mesures structurelles décidées par de nombreux États membres sera vraiment sensible.

Comme l’a dit le président Barroso, l’économie de l’Union européenne est « à un tournant » sur la voie d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

En revanche, je ne peux pas m’empêcher de souligner le scepticisme des instances européennes s’agissant du cas particulier de notre pays. Certes, la Commission estime que la France évitera la récession pour 2013. Certes, la prévision de croissance de 0, 9 % pour 2014 concorde avec vos projections, qui ont servi de base à l’élaboration de la loi de finances pour 2014, et cette concordance est heureuse. Mais, et c’est d’autant plus inquiétant, en se fondant sur les mêmes prévisions de croissance, les projections européennes sur les finances publiques de la France sont plus négatives que celles du Gouvernement en termes de déficit et de dette en 2014 et 2015. Les divergences de chiffrage sont aussi sensibles s’agissant du chômage. Je ne voudrais pas me lancer dans une bataille de chiffres, qui risquerait de se transformer en polémique stérile. Au demeurant, nous l’admettons, la Commission a bien validé les orientations de la politique économique telles qu’envisagées dans la loi de finances pour 2014.

Toutefois, je veux le souligner, au travers de cette analyse de la Commission, se profile la possibilité d’un dérapage des finances publiques françaises et d’une année 2015 particulièrement difficile. C’est aussi ce que présage malheureusement le Haut Conseil des finances publiques. Dans ces conditions, les réformes structurelles et la consolidation d’une architecture économique et monétaire commune paraissent indispensables pour éviter le retour de la pression des marchés financiers.

Au-delà de la création d’un instrument de convergence et de compétitivité, qui serait un mécanisme contractuel de soutien aux réformes structurelles, il faut se mobiliser pour entreprendre lesdites réformes.

Dans cette perspective, la situation de la France est particulièrement critique. Votre politique économique, budgétaire et fiscale est de moins en moins cohérente et prévisible. Les réformes, malgré le premier signe positif qu’a représenté l’accord national interprofessionnel, …