Intervention de Dominique Bailly

Des mesures en matière d’emploi et de politique sociale peuvent permettre de compenser des conséquences potentiellement négatives de la mise en place de l’union monétaire sur les politiques sociales nationales, en particulier le risque de concurrence entre États membres en matière de normes sociales et celui de démantèlement de dispositifs sociaux au profit d’ajustements économiques dans les pays les plus vulnérables.

À cette fin, il me semble opportun d’intégrer les politiques sociales et d’emploi dans le semestre européen. L’instrument de convergence et de compétitivité et la procédure de coordination préalable devraient aussi concerner les questions sociales et l’emploi. De même, les incitations financières prévues par l’instrument de convergence et de compétitivité devraient porter sur la mise en œuvre des réformes permettant d’atteindre les objectifs sociaux préalablement définis et de réduire les déséquilibres constatés à partir du tableau de bord d’indicateurs sociaux.

Toutefois, si je salue le pas en avant que constitue la proposition des cinq indicateurs sociaux formulée par la Commission européenne, je suis néanmoins favorable à ce qu’un débat soit engagé rapidement de manière à compléter ces indicateurs et à préciser leur portée, en particulier en matière d’emploi et de pauvreté.

Par ailleurs, la dimension sociale pourrait être davantage prise en compte en améliorant la gouvernance de l’Union économique et monétaire, notamment dans deux directions : d’une part, en prenant davantage en considération les questions sociales et d’emploi dans les discussions au sein des instances décisionnaires de la zone euro, c’est-à-dire en prévoyant des réunions de l’Eurogroupe avec les ministres compétents en la matière ; d’autre part, en renforçant le dialogue social, en accordant une place plus large aux partenaires sociaux européens et nationaux dans le cadre du semestre européen.

Ces mesures, aussi nécessaires soient-elles, paraissent toutefois insuffisantes. Pour aller plus loin, je soutiens l’idée de donner à la dimension assurantielle de la capacité budgétaire à mettre en place à l’échelon de la zone euro, en l’étendant éventuellement à d’autres États sur une base facultative, la forme d’une assurance chômage.

Cette solution présente en effet plusieurs avantages : elle concourrait à remplir l’objectif de stabilisation macroéconomique assigné à la capacité budgétaire, les dépenses liées au chômage étant particulièrement cycliques ; en outre, elle offrirait une visibilité forte aux citoyens européens, qui percevraient immédiatement les avantages sociaux de la zone euro.

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelle ligne entend défendre la France en ce qui concerne la dimension sociale de l’Union économique et monétaire et, plus particulièrement, la possible mise en place d’un dispositif d’assurance chômage ?