Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la multitude et la diversité des questions soulevées démontrent, s’il en était encore besoin, l’utilité d’un tel débat.

En préambule, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian, dont vous connaissez la force de l’engagement. Il a d’ailleurs été auditionné aujourd’hui même par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et partira tôt demain pour le Tchad.

La France consacre à la défense près de deux points de PIB. Une part importante de ces dépenses a des retombées pour notre économie, au travers des investissements en matière de recherche et d’innovation. Ainsi, nous réfléchissons, avec nos partenaires européens, aux moyens de mieux tenir compte, dans le calcul des déficits publics, de ces investissements porteurs de croissance. En outre, j’ai indiqué tout à l’heure que nous sommes favorables à l’instauration d’exemptions de TVA pour alléger le coût de la recherche.

MM. Mazars, Billout et Pozzo di Borgo ont souligné la nécessité d’avancer en matière de politique de sécurité et de défense commune. Je relève qu’il s’agit d’une politique relativement jeune, qui a tout de même connu des progrès non négligeables depuis une dizaine d’années. En tout, vingt-sept opérations ont été engagées au titre de la PSDC, sur trois continents différents.

La valeur ajoutée de l’Union européenne en tant qu’acteur de la gestion des crises est aujourd’hui reconnue. Il faut encore la renforcer, en améliorant l’efficacité de son action sur le terrain. Il faut notamment permettre à l’Union européenne de lancer rapidement des missions civiles et militaires visant à favoriser le renforcement des capacités des États tiers. Cette démarche passe également par le développement de capacités militaires robustes permettant d’asseoir la crédibilité de l’Union européenne. C’est notamment en se dotant d’avions ravitailleurs et de drones de surveillance que les Européens pourront affirmer leur autonomie stratégique. Il importe enfin, dans cette optique, de préserver la base industrielle et technologique de défense européenne, qui est source d’emplois et garantira la sauvegarde de notre savoir-faire industriel : c’est un enjeu fondamental pour l’autonomie de notre défense et pour notre sécurité commune.

Les conclusions du Conseil des affaires étrangères et de la défense des 18 et 19 novembre derniers ont permis d’identifier des axes d’action en vue d’affirmer l’Union européenne comme acteur majeur de la sécurité internationale et de conforter son autonomie stratégique.

Des orientations concrètes et opérationnelles ont ainsi été fixées pour les trois volets du mandat de décembre 2012. C’est désormais la mise en œuvre de ces conclusions qui doit être notre priorité. Des mandats ont été confiés à cette fin aux institutions européennes, des calendriers précis ont été établis. Nous entamons un processus de longue haleine, dont le Conseil européen de décembre constitue en fait le premier moment clef.

Les questions de sécurité et de défense doivent rester à l’ordre du jour du Conseil européen, et nous y veillerons. À mon sens, il sera même indispensable de fixer, pour la fin de 2014 ou le début de l’année suivante, un nouveau rendez-vous spécifiquement consacré à la PSDC. Nos amis Italiens, qui assumeront la présidence de l’Union au cours du second semestre 2014, sont très mobilisés sur ce sujet. Il m’a été récemment assuré à Rome que c’est l’une des priorités qu’ils se fixent.

À nos yeux, les contractions budgétaires découlant de la crise économique doivent encourager les Européens à s’investir davantage dans la mutualisation et le partage des capacités militaires, pour organiser des interdépendances capacitaires. La France a joué un rôle moteur en matière de partage des avions ravitailleurs. L’Union européenne souffrait d’une lacune à cet égard, constatée au cours des opérations menées sur le continent africain durant ces derniers mois. Aujourd’hui, nous observons avec satisfaction des avancées concrètes : une flotte plurinationale de six à huit avions ravitailleurs sera prochainement mise en place.

M. Mazars a regretté que nous ne soyons pas suffisamment présents sur le continent africain, mais, depuis 2010, l’Union européenne y a mené plusieurs opérations au titre de la PSDC : je songe aux missions militaires EUTM Somalie, EUTM Mali, EUCAP Sahel-Niger et EUBAM Libye, la France ayant été à l’initiative des trois dernières. À l’avenir, il importera que l’Union européenne envisage une mission de type EUTM destinée à former les forces armées centrafricaines.

Monsieur Pozzo di Borgo, la place de l’Europe dans l’intervention en République centrafricaine a effectivement suscité des interrogations. J’observe que l’on ne peut à la fois souligner l’urgence absolue d’intervenir et invoquer la nécessité de prendre le temps de la concertation, en vue d’un engagement de l’Union européenne. L’intervention de nos forces, en appui aux Africains, était indispensable pour mettre un terme aux massacres. Disons-le clairement, la défense européenne n’existe pas encore en tant que telle, en termes de forces réactives mobilisables du jour au lendemain. Néanmoins, ce n’est pas une raison pour nier ce qui existe : aujourd’hui, plus d’une dizaine de pays nous apportent un soutien concret en République centrafricaine ou s’apprêtent à le faire. De surcroît, outre sa contribution humanitaire de 20 millions d’euros, l’Union européenne a d’ores et déjà débloqué, dans un premier temps, 50 millions d’euros pour le financement des opérations militaires.

Vous le savez, les opérations nationales ne peuvent pas être financées par l’Union européenne. En revanche, à l’occasion du Conseil des affaires étrangères et de la défense des 18 et 19 novembre, les Européens ont répondu à une difficulté observée lors des dernières missions, en donnant mandat à la haute représentante de l’Union européenne pour proposer des solutions permettant de mettre en place un mécanisme de financement des équipements des unités formées à l’échelon européen au titre de la PSDC. L’objectif est, là aussi, de relancer l’Europe de la défense.

Nous avons retenu les leçons du passé, notamment celles du premier Conseil européen consacré aux questions de défense et de sécurité, en 2008, sous présidence française. À l’époque, aucun calendrier n’avait été adossé aux décisions prises et aucun mandat clair n’avait été défini. Aujourd’hui, la situation est tout autre : nous restons mobilisés pour que ces questions restent inscrites à l’ordre du jour du Conseil européen. Je le répète, sans préjuger des conclusions à venir, il est probable qu’une échéance soit fixée, à l’horizon d’un an, pour l’obtention d’avancées concrètes. J’ai moi-même abordé ce sujet lundi dernier avec nos amis Grecs, qui assumeront la présidence du Conseil de l’Union à compter du 1er janvier prochain. Il convient en effet de garantir une continuité entre les présidences successives.

Lors du récent Conseil des affaires étrangères et de la défense, mandat a été donné à l’Agence européenne de défense pour développer un drone de surveillance européen à l’horizon 2020-2025. Ce mandat sera confirmé lors du prochain Conseil européen. Par la suite, nous pourrons envisager le développement d’un drone tactique. Ainsi, sur ce plan également, l’Europe de la défense se construit, pas à pas.

Le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évoque la mise en place d’un Livre blanc européen. Cet exercice pourrait débuter en 2015. Toutefois, comme le suggèrent les conclusions du Conseil des affaires étrangères et de la défense, il est essentiel que celui-ci ait une portée concrète, pour éviter que certains débats par trop conceptuels ne nous éloignent de la mise en œuvre de décisions opérationnelles.

J’en viens maintenant à l’Union économique et monétaire.

Monsieur Gattolin, les experts de la Commission européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne sont en effet à Lisbonne depuis le début de la semaine pour étudier le versement d’une nouvelle tranche de crédits d’un montant de 2, 7 milliards d’euros, dans le cadre du programme d’assistance dont bénéficie le Portugal.

Cette visite de la troïka intervient dans un contexte assez particulier, puisque le Portugal a adopté, à la fin de novembre, un nouveau budget d’austérité pour l’année 2014. Les dirigeants portugais sont sous pression, leur pays étant censé recouvrer sa souveraineté financière et revenir sur le marché des dettes souveraines cette même année. Nous verrons ce qui résultera de cette mission. Voilà quelques heures à peine, la directrice générale du FMI a affirmé que la consolidation budgétaire avait été trop rapide et trop brutale.

Les politiques de recherche et d’innovation sont au cœur de l’emploi et de la croissance. Il est essentiel de les soutenir. C’est d’ailleurs forts de cette conviction que, lors de la négociation du cadre financier de l’Union européenne pour la période 2014-2020, nous avons décidé d’étoffer sensiblement la ligne budgétaire concernée, dont les crédits augmenteront de 38 % au cours de cette période. Le Portugal, comme les autres pays, bénéficiera naturellement de cette mesure.

M. Bizet a eu l’honnêteté de reconnaître que le budget de la France a été salué par la Commission européenne, via l’avis qu’elle a rendu mi-novembre, pour la première fois, au titre de la procédure du « two-pack ».

Si la Commission européenne nous a invités à poursuivre nos efforts en matière de réformes, le commissaire Olli Rehn, que l’on ne peut suspecter d’une trop grande proximité avec le Gouvernement français, a qualifié notre budget de « responsable et prudent, fondé sur des hypothèses plausibles et réalistes en matière de croissance ».

En ce qui concerne les prévisions pour 2015 en matière de déficit des finances publiques, je vous le dis, monsieur Bizet, il n’y aura pas de dérapage ! Si nos chiffres diffèrent de ceux de la Commission européenne, c’est pour une raison très simple : celle-ci établit ses prévisions à politique inchangée, sans tenir compte, par conséquent, des mesures que nous prendrons au titre du projet de loi de finances pour 2015. Or notre objectif est de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut en 2015.

La mise en œuvre du pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin 2012 progresse, monsieur Billout, sur plusieurs volets.

Par exemple, on en parle rarement, mais le capital de la Banque européenne d’investissement, la BEI, a été augmenté de 10 milliards d’euros. Depuis sa création, jamais une telle opération n’avait eu lieu. Des moyens supplémentaires pourront ainsi être injectés dans l’économie de nos territoires pour financer des projets présentés tant par des collectivités locales que par des entreprises. Grâce à cette augmentation de capital, la France, qui recevait environ 4 milliards d’euros avant 2013, disposera désormais d’un peu plus de 7 milliards d’euros par an.

Nous avons déjà signé des prêts pour un montant légèrement supérieur à 5, 7 milliards d’euros. Voilà dix jours, mes collègues Marisol Touraine, Pierre Moscovici et moi-même avons signé un protocole d’accord avec la BEI pour mettre 1, 5 milliard d’euros à la disposition des hôpitaux dans le cadre du programme Hôpital d’avenir : voilà de l’argent bien placé dans un service public ! Un tel financement des hôpitaux par la BEI était impossible auparavant. Dans quelques semaines, nous conclurons un engagement du même ordre au bénéfice des universités, qui n’étaient pas davantage éligibles aux prêts de la BEI avant la modification des règles d’intervention de cette dernière.

J’en viens au sujet complexe de la taxe sur les transactions financières, la TTF. L’engagement pris par le Président de la République sera tenu dans le cadre d’une coopération renforcée entre les onze États s’étant déclarés volontaires pour mettre en place cette taxe.

L’unanimité des vingt-huit États membres est requise. Les discussions sur le projet de la Commission européenne sont toujours en cours, en particulier sur l’assiette de la taxe. Elles prennent du temps parce que nous voulons éviter tout effet pervers sur le financement de l’économie, mais nous devons donner corps à ce projet dans les meilleurs délais.

Une fuite est survenue dans la presse, voilà quelques semaines, à propos d’un avis rendu sur cette taxe par le service juridique du Conseil, donnant à penser que celle-ci ne pourrait pas être mise en place. En fait, l’avis en question ne portait que sur la territorialité de la TTF. Il remettait en cause la taxation suivant le principe de résidence. Quoi qu’il en soit, la France a toujours défendu le principe du lieu d’émission dans le cadre des travaux préparatoires.

Sur cette question, je le redis, nous avançons, main dans la main avec l’Allemagne. L’accord de coalition passé entre l’Union chrétienne-démocrate, la CDU, et le Parti social-démocrate, le SPD, précise d’ailleurs que la mise en place de la TTF restera un objectif de l’Allemagne. C’est aussi une question que j’ai abordée, au nom de la France, avec mon homologue grec, lundi dernier à Athènes. Nous souhaitons aboutir avant le 25 mai prochain et le renouvellement du Parlement européen.

Plusieurs d’entre vous, notamment MM. Bailly et Billout, ont évoqué la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, ainsi que la mise en place d’indicateurs en matière sociale et d’emploi.

À nos yeux, la création d’un tel tableau de bord constitue un bon début, même un acte fondateur, dans la mesure où jamais, dans l’histoire de l’Union économique et monétaire, il n’avait été fait référence à des indicateurs sociaux. C’est à la demande de la France et de l’Allemagne, formulée dans un document cosigné, le 30 mai dernier, par la Chancelière allemande et le Président de la République, que le commissaire européen László Andor a, pour la première fois, fait une communication sur la dimension sociale de l’Union européenne. Certes, cela n’a pas soulevé un très grand enthousiasme au sein du collège des commissaires européens, mais il n’empêche que cinq indicateurs sont proposés. Ils devraient être validés à l’occasion du Conseil européen du mois de décembre et rien n’interdit d’en proposer d’autres s’il semble pertinent, au moment de la détermination des politiques de l’Union économique et monétaire, de se référer à la situation sociale des États dans lesquels ces politiques doivent être mises en place. La France ne se privera pas de participer à cette réflexion et de proposer de nouveaux indicateurs. Cela permettra aussi, à terme, que les ministres du travail, des affaires sociales ou de l’éducation nationale puissent prendre part à des réunions avec l’Eurogroupe.

C’est donc une dimension nouvelle qui s’ouvre. Certains jugeront que l’on ne va pas suffisamment loin, mais il s’agit d’un premier pas, qui en permettra d’autres à l’avenir.

La création d’une capacité budgétaire de la zone euro ne sera pas facile ni spontanée, monsieur Bailly. Là aussi, il faudra que les États fassent preuve de volontarisme, mais ce point figure également dans la « plateforme » établie par François Hollande et Angela Merkel. Les deux locomotives de la zone euro estiment donc que celle-ci devra, à terme, disposer d’un budget propre. Pourquoi ne pas lever l’emprunt à l’échelle de la zone euro ?

La discussion sur la mise en place d’une capacité budgétaire propre à la zone euro est donc engagée. Il a été indiqué que des solutions pourraient sans doute être trouvées dans un délai de deux ans. Dans le même temps, il faudra certainement instaurer une présidence à temps plein de l’Eurogroupe, pour permettre une plus grande réactivité, une plus grande efficacité et une parole politique forte. Parallèlement, le Parlement européen devra mettre en place en son sein une instance spécifique à la zone euro, qui sera le pendant démocratique de la nouvelle gouvernance de celle-ci. Le président Martin Schulz a demandé qu’une réflexion soit engagée sur ce point.

Par ailleurs, la dimension sociale de l’Union économique et monétaire est un point clé de la feuille de route élaborée par Herman Van Rompuy, ce sujet ayant donné lieu à des discussions lors du Conseil européen du mois d’octobre. Il a alors été rappelé qu’il était essentiel d’intégrer les questions sociales au diagnostic du semestre européen.

S’agissant de l’union bancaire, je remercie le président Sutour d’avoir souligné les avancées obtenues dans ce domaine !

C’est une petite révolution qui se jouera, à cet égard, les 19 et 20 décembre prochains. Il s’agit de la mise en place d’un système unique de supervision des plus grandes banques par un organisme commun, chargé de parer aux risques de défaillance qui, un temps, ont menacé l’ensemble de la zone euro. Ce mécanisme de supervision unique sera opérationnel en novembre 2014, c'est-à-dire dans moins d’un an. C’est le premier pilier de l’union bancaire : conçu comme un outil de surveillance du système bancaire de la zone euro et des États membres volontaires, il a vocation à prévenir la répétition des errements que nous avons connus dans le passé.

Par ailleurs, un accord politique a été obtenu la nuit dernière, au sein du conseil Ecofin, sur les principaux contours d’un mécanisme de résolution unique, pour répondre à une demande exprimée lors du Conseil européen d’octobre dernier. Ce mécanisme sera associé à un fonds de résolution unique, qui constitue le deuxième pilier de l’union bancaire. Il s’agit de se doter d’un système clair de prise de décision et de répartition des coûts en cas de faillite bancaire. Cela étant, grâce au dispositif de supervision que je viens d’évoquer, de telles situations seront sans doute moins fréquentes que par le passé. Je précise d’ailleurs, à cet égard, que des tests de résistance seront effectués sur l’ensemble des établissements bancaires au début de l’année 2014.

Enfin, l’accord conclu hier a permis d’ouvrir la voie à l’adoption, avant la fin de l’année, de deux directives portant sur l’harmonisation des règles nationales existantes en matière de résolution et de garantie des dépôts des épargnants. Cela répond aussi à une demande formulée, en octobre, par le Conseil européen.

Concernant maintenant le partenariat oriental, il me semble que le paraphe des accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie, lors du sommet de Vilnius, ne doit pas être passé sous silence. Il marque une avancée majeure et nous soutenons l’objectif d’une signature rapide, d’ici à l’automne 2014, de ces deux accords d’association.

Nous regrettons bien évidemment que l’Ukraine ait refusé de signer l’accord d’association proposé par l’Union européenne. Nous demeurons pleinement convaincus que cet accord est dans l’intérêt des Ukrainiens au premier chef. L’enjeu a été parfaitement perçu par les manifestants qui, à Kiev, réclament le rapprochement de leur pays avec l’Union européenne. L’offre européenne reste sur la table, mais nous devons refuser toute surenchère en termes d’accroissement du soutien financier sans condition ou de changement de nature de la relation entre l’Union européenne et l’Ukraine par l’ouverture d’une perspective d’adhésion : l’Ukraine n’est pas plus à acheter que l’Europe n’est à vendre !

Le partenariat oriental vise le développement économique des pays concernés au bénéfice de tous, Russie comprise. C’est dans cet esprit que nous devons envisager le réamorçage sur de nouvelles bases de notre dialogue avec la Russie et mettre à profit le sommet des 27 et 28 janvier 2014 entre celle-ci et l’Union européenne. Dans l’hypothèse, qui ne doit pas être exclue, où la Russie prendrait de nouvelles mesures de rétorsion, il nous faudrait faire preuve de solidarité avec les États concernés, notamment les deux qui ont eu le courage de signer un accord d’association avec l’Union européenne. Celle-ci et la France ont lancé plusieurs appels fermes à la non-violence à l’égard des manifestants ukrainiens et à la reprise du dialogue. D’un côté, le président Ianoukovitch accepte le principe d’une conciliation ; de l’autre, il prend des mesures visant les dirigeants de l’opposition et déploie les forces de l’ordre dans le centre-ville. Un dialogue réel et serein doit pouvoir se nouer. Laurent Fabius en a parlé aujourd’hui avec le leader de l’opposition, M. Vitali Klitschko, qui doit être respecté et écouté.

Je l’ai moi-même rencontré il y a quelques semaines. Je me suis en outre rendu à Kiev, la semaine dernière, pour écouter les revendications et l’appétit d’Europe des opposants : il n’est pas donné tous les jours à un ministre chargé des affaires européennes de voir des manifestants brandir le drapeau européen !

Le Président de la République a rencontré, au sommet de Brdo, le 26 juillet dernier, les représentants de l’ensemble des pays des Balkans. La Commission européenne a mis l’accent, cette année, sur les perspectives de l’Albanie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. La décision d’octroyer à l’Albanie le statut de candidat à l’Union devra être envisagée à la lumière du déroulement, d’ailleurs relativement satisfaisant, des élections générales qui ont eu lieu en juin. Mais elle dépendra également, nous l’avons dit de façon très claire, de la réalisation de réformes internes, en premier lieu en matière de droit – organisation du système judiciaire, lutte contre la corruption, la criminalité organisée – et d’administration publique, de très importantes lacunes subsistant encore.

Concernant la Serbie, la France a encouragé et soutenu le dialogue entre ce pays et le Kosovo. Les réformes engagées par Belgrade, notamment en matière économique, de justice et d’affaires intérieures, doivent être approfondies. Sur la base des avancées constatées, la France a soutenu l’ouverture des négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. Elle devrait être effective dès le mois de janvier 2014. Parallèlement, nous appuyons les négociations engagées en vue de la conclusion d’un accord d’association entre l’Union européenne et le Kosovo. Il est important de faire progresser ces deux négociations ensemble, même si les objectifs ne sont pas tout à fait identiques, car cela constitue un gage de paix entre deux pays qui se déchiraient encore il y a peu.

L’élargissement en direction des Balkans occidentaux doit être poursuivi, d’une façon rigoureuse. Il doit constituer une priorité de l'action de l’Union européenne pour les années à venir, car il y va de la stabilisation d’une région qui, dans l’histoire, a été un foyer de très fortes tensions : nous portons à cet égard une responsabilité majeure. §