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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 577
Roger Romani, président :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 577 est ainsi libellé :
Au quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
sur une liste élaborée par le président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
après avis conjoint du président de la commission médicale d'établissement
L'amendement n° 444 est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
le président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
la commission médicale d'établissement transmise au directeur par son président
La parole est à M. François Autain, pour les présenter.
