Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je partage tout à fait l’avis de Mme Voynet : la situation extrême qu’elle décrit témoignerait en effet d’un profond malaise. Cependant, la loi est également faite pour régler de telles situations et prévoir les procédures ad hoc, même s’il ne sera probablement jamais, ou presque, nécessaire d’y recourir.

Les différents orateurs qui se sont succédé, qu’il s’agisse de M. Jean-Pierre Raffarin, de Mme Dominique Voynet ou de M. Alain Fouché, ont tous insisté sur la nécessité d’instituer de tels instruments de déblocage, et je me réjouis de ce consensus.

En fait, une seule question fait débat : le président de la CME devra-t-il proposer un nom ou une liste composée de plusieurs noms ? Je constate que cette seconde option fait l’objet d’un large consensus. Elle est également soutenue par les conférences des présidents de CME – je les ai beaucoup consultées –, qu’il s’agisse des CHU ou des autres hôpitaux. La solution que je vous soumets a donc été validée par la communauté médicale, qui la privilégie, ainsi que par les directeurs d’hôpital, qui ont également été associés à la concertation.