Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le ministre, vous nous avez montré votre sincérité lors de l’élaboration du présent projet de loi de programmation militaire, dans un contexte difficile ; je n’en doute donc pas. Pour autant, ce texte comporte quelques incertitudes et imperfections. J’en relèverai brièvement certaines.

Tout d’abord, la programmation démarre mal, en raison d’un report de charges de 3, 6 milliards d’euros. Certes, il convient d’y soustraire les 500 millions d’euros que vous avez promis. Néanmoins, on note un déficit.

Par ailleurs, nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer au sujet des recettes exceptionnelles. Je pense que vous tiendrez vos engagements, mais sans doute pas dans le calendrier que vous vous êtes fixé.

En outre, à partir de 2016, vous avez prévu un renforcement des crédits traditionnels de l’État. Mais vous risquez de rencontrer quelques difficultés si la croissance ne repart pas, du fait du chevauchement entre des recettes traditionnelles qui ne seront pas au rendez-vous et des recettes exceptionnelles qui n’auront pas encore été totalement réalisées.

De plus, comme l’actualité nous le montre, les OPEX sont sous-financées.

Vous avez prévu une clause de sauvegarde en cas de retour à meilleure fortune, que nous ne pouvons qu’espérer. Si les OPEX coûtent plus cher que prévu, des prélèvements seront opérés sur les autres budgets. À ce stade, avouez qu’il s’agit d’une simple déclaration d’intention, sans aucune valeur juridique d’engagement.

L’externalisation de certaines fonctions est un autre point d’incertitude, les expériences passées n’ayant pas fait la preuve qu’elle fut forcément une source d’économies. Surtout, cette externalisation va porter principalement sur les fonctions de soutien. En période d’intervention, je ne suis pas certain que l’autonomie de nos armées s’en trouvera renforcée.

Enfin, le Président de la République s’était engagé à un redressement des finances publiques en toute justice. Or l’effort ne me semble pas justement réparti entre les différents départements ministériels, les forces armées supportant l’essentiel de la diminution des effectifs.

Nous devons la sincérité à nos armées, monsieur le ministre. Votre discours est sincère, mais je crains hélas qu’il ne soit en décalage avec les actes que vous nous demandez d’entériner à la faveur du présent projet de loi de programmation militaire : c’est la raison pour laquelle bon nombre de membres du groupe UMP voteront contre ce texte.