Intervention de Roger Romani

Mes chers collègues, je vais consulter le Sénat sur la demande de vote par priorité de l’amendement n° 1191 rectifié bis.

Lorsque la demande de priorité est présentée par le Gouvernement, notre assemblée se prononce sans débat.

Je rappelle que la commission a émis un avis favorable.

Je mets aux voix la demande de priorité.