Intervention de François Lamy

Je suis très attaché à la co-construction. À l'Assemblée nationale, on s'est beaucoup interrogé sur la réelle participation des habitants. Tout le monde croit à la participation, mais les pratiques diffèrent : parfois, il ne s'agit que d'une simple information sur des décisions déjà prises.

Qui d'entre nous accepterait qu'on lui dise qu'il va devoir quitter son logement pour cause de démolition, qu'il va être relogé ailleurs, sans savoir quand ni où ? Personne, et aucun des habitants de quartiers huppés. Or, c'est bien ce qui se passe lorsqu'on démolit une tour. Avec les conseils citoyens, nous créons un cadre. Nous proposerons une méthodologie commune qui tiendra compte de la réalité locale. Contrairement aux comités de quartiers qui sont présidés, dans les villes de plus de 80 000 habitants, par des élus, ces conseils seront organisés par les habitants eux-mêmes, avec le soutien financier de la collectivité et de l'État. La moitié des représentants devra venir du monde associatif de proximité et l'autre moitié de vrais habitants, qui veulent participer à la dynamique d'animation de leurs quartiers. La démocratie locale est fragile et si les maires sont encore les élus préférés de nos concitoyens, cela risque de ne pas durer. Ces dispositifs d'intervention citoyenne mobiliseront la démocratie locale.

L'ANRU pourra prendre des participations dans des sociétés spécialement dédiées à la rénovation urbaine. Elle pourra aussi se doter de compétences à l'international, puisqu'elle bénéficie d'un savoir-faire reconnu qui pourrait profiter à d'autres pays. Il y a trois semaines, l'ANRU a signé une convention avec l'Agence nationale de rénovation urbaine tunisienne et je serai avec le Premier ministre et le directeur de l'agence cette semaine en Algérie pour proposer notre savoir-faire.

Pour les outre-mer, une géographie spécifique s'impose : en Guyane, des bidonvilles apparaissent en quelques jours. Une géographie prioritaire figée n'aurait aucun sens dans ce département. En outre, l'intercommunalité y est inégalement mise en place.

J'en arrive à la mobilisation des politiques de droit commun : le document de politique transversal (DPT) ne reflète que partiellement la réalité de la mobilisation. Nos administrations ne sont pas habituées à sectoriser ni à territorialiser leurs politiques qui sont menées pour les usagers des services publics et non pour les territoires. Avant d'espérer des bleus budgétaires, je préfère signer des conventions avec les autres ministères. J'en ai déjà conclu onze. Ainsi, d'ici la fin 2014, 20% des emplois d'avenir seront réservés aux quartiers prioritaires, alors que ces jeunes ne représentent que 12% de la jeunesse de notre pays. Pour la scolarisation des deux et trois ans, 25% des créations de postes seront fléchées vers les quartiers prioritaires. Ministère par ministère, nous allons quantifier les besoins et nous réexaminerons les conventions chaque année.

En augmentant le nombre de signataires de contrats de ville, les actions dans les territoires vont s'accroître. Ainsi, les recteurs ayant signé des contrats de villes devront se préoccuper de réussite éducative en mobilisant les moyens de l'éducation nationale sur un territoire donné. Même chose pour la convention signée avec Pôle emploi : 400 des 2 000 postes créés iront aux quartiers prioritaires. La priorité est donnée au pragmatisme.

Je ne puis dire dès maintenant quel sera le pourcentage des interventions de l'ANRU. Lorsque l'agence subventionne une opération de rénovation urbaine, elle tient compte du potentiel financier de la commune et de la situation des bailleurs. En moyenne, elle subventionne à hauteur de 25%, mais cela va parfois jusqu'à 50%. L'ANRU est en train de réviser son règlement pour être plus souple que dans le PNRU-I.

Parallèlement, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) va repenser le renouvèlement urbain. Peut-être faudrait-il moins de démolitions compte tenu de l'évolution des techniques. Nous devrons être plus attentifs au désenclavement, au développement économique mais aussi à l'accueil des jeunes enfants, à la sécurité...

En Île-de-France, pourquoi l'ANRU ne participerait-elle pas à la construction de logements spécifiques pour les policiers de proximité qui travaillent dans les quartiers pour les fidéliser ?

Courant 2014, un accord sera signé avec Action logement pour sanctuariser la fin du PNRU-I et financer le nouveau PNRU. Comme le deuxième plan sera moitié moindre que le premier, Action logement ne financera plus que la rénovation urbaine.

En deux ans, la dotation de développement urbain (DDU) a été doublée par le gouvernement et étendue à 120 communes. Elle sera transformée en dotation de la politique de la ville (DPV) lors de la loi de finances pour 2015. Nous devons donner plus de lisibilité aux élus locaux et mieux accompagner les communes les plus pauvres.

À l'Assemblée nationale, le rapporteur a voulu sanctionner les présidents d'intercommunalités qui, en raison de désaccords, bloquent la signature d'un contrat de ville pour ennuyer tel ou tel maire. La sanction prévue est assez lourde pour être dissuasive.