Intervention de Michel Bécot

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Audition de M. François Lamy ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urbain (PNRU) de douze milliards d'euros. Vous manquez d'ambition lorsque vous prévoyez cinq milliards d'euros seulement de 2014 à 2024 à l'article 2. Vous souhaitez un amaigrissement de la géographie prioritaire, mais les critères que vous définissez à l'article 4 ne prendront pas en compte les quartiers les plus nécessiteux : les territoires urbains seront caractérisés par un nombre minimal d'habitants et par un écart de développement économique et social mesuré par leur revenu. Il aurait fallu prendre en compte, comme précédemment, le taux de chômage et la présence de grands ensembles. Même si ce n'est pas encore fixé dans le texte, l'aide serait réservée aux quartiers dont la moitié de la population a des revenus de moins de 60% du revenu de fiscal médian. Cela aboutirait à inclure 1 300 quartiers de plus et à en exclure 1 200. Pouvez-vous apporter des précisions ? Les quartiers prioritaires ne seront connus qu'après les élections municipales. Nous, parlementaires, ne pouvons pas voter un texte aussi important que celui-ci sans connaître cette liste.

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