Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Audition de M. François Lamy ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, président :

Ce texte est bienvenu. Les quartiers ont besoin d'une politique de la ville volontariste. Baisser la garde sur ces questions, c'est baisser la garde sur l'essentiel, sur l'esprit républicain. Sans politique de la ville, dans quel état seraient ces quartiers ? Si les associations n'étaient pas soutenues, quel serait le lien social dans ces quartiers ? Sans doute en dehors de la République, dans le non-droit. Notre société doit résorber ses poches d'exclusion. J'ai peur que les quartiers qui ne sont pas pris en compte par l'ANRU, et ne sont donc réhabilités que sur les fonds propres des bailleurs, ne soient l'objet d'une ghettoïsation encore plus importante. Il faudra mieux manier le triptyque démolition- réhabilitation-reconstruction, pour éviter les ratés y compris sur le bâti. Le nord de la Franche-Comté connaît un problème de reconstruction ; on y démolit aussi trop facilement. Les architectes de l'ANRU conditionnent parfois le financement d'un projet à la démolition d'une barre, où l'on ne vit finalement pas si mal et dont les problèmes pourraient être résolus par une bonne réhabilitation, notamment thermique, beaucoup moins chère que la reconstruction. L'exclusion n'a pas reculé dans ces quartiers : il faut manier en parallèle le bâti et le social.

Faisons un audit des zones franches. À une exception près, dans ma ville, la zone franche a été un moyen, parfois scandaleux, de défiscalisation pour des professions libérales, qui, souvent, n'ont pas embauché une seule personne du quartier. Dans la situation budgétaire actuelle de la France, évitons les effets d'aubaine de ce type : restreignons les aides à l'embauche de jeunes du quartier. Les rapports entre intercommunalités et maires sont à manier avec dextérité. Le Sénat propose que le passage aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) soit volontaire. La politique de la ville a trouvé un bon équilibre entre des intercommunalités responsables de la contractualisation et des maires au premier rang pour l'appliquer. Ce texte n'est pas de l'affichage ; c'est une politique pensée d'inclusion sociale.

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