Intervention de Valérie Létard

La concertation, à laquelle j'ai eu l'occasion de participer, vous a permis de prendre la mesure de tous les aspects du problème. La sanction financière introduite par M. Pupponi me rend perplexe. Il s'agit de punir le non-respect par l'intercommunalité d'une compétence qui lui est transférée. D'autres moyens existent : le préfet peut intervenir... C'est très différent de l'article 55 de la loi SRU, qui fixe un objectif, et pose une sanction pour les collectivités qui ne l'atteignent pas. Cela fragilise le dispositif en laissant entendre qu'une collectivité peut s'affranchir de sa compétence obligatoire. D'ici le débat en séance, mon groupe fera des propositions en faveur d'une démarche positive d'incitation, et non de coercition.

La concertation avec les habitants est une évidence. Prenons en compte l'histoire des quartiers : dans chacun d'entre eux, sur mon territoire, des associations de gestion des fonds de participation des habitants gèrent des sommes affectées par la région ou les autres collectivités, qui les contrôlent a posteriori. Ne recréons pas une instance obligatoire alors que des structures existent déjà. Nous aimerions connaître les conditions de transition entre la DDU et la DPV. Nous garantissez-vous que nous serons dans une épure acceptable ?