Intervention de Marc Daunis

Je salue votre méthode. Nous devons nous recentrer sur des priorités pour éviter une dilution inefficace. Il est urgent que le travail en cours sur les zones franches aboutisse. La question que soulève Valérie Létard sur les sanctions mérite d'être examinée de plus près. Il est dommage - et c'est vrai aussi pour le droit commun - que le critère des ressources des collectivités l'emporte de plus en plus sur la composition de la population. Dans les Alpes Maritimes, des villes qui ont une attitude très distante vis-à-vis de la loi SRU - seules trois communes y satisfont dans le département - faisant partie d'intercommunalités riches, peuvent être bénéficiaires de fonds de droit commun, voire de fonds prioritaires. Or construire des logements sociaux est un impératif en France, et d'autant plus dans des zones tendues où l'accession à la propriété, de plus en plus inaccessible, est responsable d'un enkystement dans le logement social. La situation devient dramatique pour les couches les plus fragiles. On voit parfois fleurir des résidences étudiantes sociales ou du prêt locatif social (PLS) pour afficher un pourcentage plus élevé... La question de la répartition du logement social doit redevenir centrale, avec une politique qui ne soit pas seulement pénalisante, mais intégrée dans la politique générale du gouvernement.