Intervention de François Lamy

La liberté de choisir entre les niveaux, ce serait permettre à des communes membres d'un EPCI non concernées de laisser à une seule commune qui le serait cette compétence. Cela doit être une compétence obligatoire des intercommunalités. Les lignes de transport en peuvent pas être gérées commune par commune : voyez la situation à Marseille. L'ingénierie humaine serait aussi plus facile : les intercommunalités ont davantage les moyens de payer des cadres de qualité.

Le texte ne comporte pas de risques sur les fondations, qui doivent respecter des valeurs - liberté, égalité, fraternité et de laïcité - que des fondamentalistes ne pourraient pas reprendre. Il s'agit de répondre à une demande d'acteurs des quartiers. Le rapport parlementaire de MM. Michel Sordi et Henri Jibrayel sur les zones franches urbaines (ZFU) est intéressant, mais leur regard est peut-être d'autant plus positif qu'ils en ont dans leur circonscription. J'ai demandé une évaluation au Conseil économique social et environnemental (Cese), qui me sera remise fin décembre ou début janvier. Il y a deux types de ZFU : celles qui ont fonctionné, comme l'une des deux à Marseille, parce que le quartier est sécurisé, que l'espace public est de qualité, que des locaux peuvent accueillir les entreprises, qu'il y a du transport et du logement ; et les autres, où l'on s'est contenté de regarder les emplois pousser ; sauf qu'ils n'ont pas poussé. En fonction du rapport, on aura quelques mois en 2014 pour remplacer les ZFU, dont l'arrêt a été décidé par le précédent gouvernement. Les conditions imposées aux collectivités devront être plus contraignantes en matière de désenclavement ; certaines professions pourront en être exclues ; l'accent devra être mis sur le commerce de proximité et l'artisanat.