Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 603

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Barbier, Charasse, Chevènement et Vall, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau et de Montesquiou, est ainsi libellé :

Au septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

technique

par le mot :

clinique

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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