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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 1294 603
Alain Milon, rapporteur :La commission a introduit davantage de collégialité dans le processus de contractualisation interne, en inscrivant dans le texte la cosignature du contrat de pôle par le directeur, le chef de pôle, le président de la CME et le directeur de l’unité de formation médicale et de recherche dans les CHU.
L’amendement du Gouvernement prévoit simplement que cette signature interviendra entre le directeur et le chef de pôle après avis du président de la CME et, dans le cas des CHU, du doyen, afin que soit vérifiée la cohérence du contrat de pôle avec le projet médical.
Je ferai observer que le chef de pôle ayant été nommé sur une liste présentée par le président de la CME, il bénéficie de la confiance de ce dernier, dont l’avis simple pourrait donc être suffisant.
Cependant, il semble à la commission que la cosignature d’un contrat est un geste plus fort que l’émission d’un simple avis.
En conséquence, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
En revanche, j’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 1294 et l’amendement n° 603 rectifié, qui sont purement rédactionnels.
