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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :La semaine dernière, nous avons adopté sans modification en deuxième lecture le projet de loi de programmation militaire. Nous avons estimé que les modifications introduites par l'Assemblée nationale n'avaient pas remis en cause les avancées apportées par le Sénat en première lecture. Il est important que ce texte soit voté avant le 31 décembre. D'abord, dans un souci de cohérence financière : la loi de programmation militaire couvrant la période 2014-2019, il est souhaitable qu'elle s'applique dès le 1er janvier 2014. Ensuite, tous les dispositifs d'incitation au départ doivent entrer en vigueur à la même date afin de réaliser dans de bonnes conditions la déflation des effectifs. Enfin, au moment où nous soldats sont engagés en OPEX et se déploient en Centrafrique, il est essentiel d'assurer leur protection face au risque de judiciarisation, et de garantir un financement interministériel grâce à la clause de sauvegarde.
Sur onze amendements déposés, quatre ont été déclarés irrecevables. Ils concernaient les articles 15 et 33 bis relatifs à l'indemnisation des victimes.
