Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

L'amendement n° 7 rectifié du groupe écologiste propose que le gouvernement remette au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire, sous-marine et aéroportée. Avis défavorable : cet amendement est inutile. Les rapporteurs pour avis de la loi de finances peuvent obtenir à tout moment un tel rapport, comme ils l'ont fait par exemple pour la composante aérienne, dont le démantèlement coûte plus cher que le fonctionnement. En outre, un tel rapport peut être demandé par les missions d'informations du Sénat, ou dans le cadre des nouveaux pouvoirs de contrôle sur place et sur pièce de l'exécution de la loi de programmation.

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