Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

L'amendement n° 9 rectifié bis dispose que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire précise les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Avis défavorable, car il n'apporte aucune information supplémentaire à celle du plan annuel de performance. Tous les programmes concernés sont connus et chiffrés. Le rapport de notre commission sur l'avenir des forces nucléaires en présente d'ailleurs une analyse détaillée, de même que les rapports budgétaires annuels. Quant au regroupement des programmes autour de chaque composante, les rapporteurs de la commission des finances peuvent le reconstituer aisément lors de l'examen des crédits de la mission « Défense ». Cette information peut aussi être obtenue grâce aux questionnaires budgétaires.

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