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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Oui. Un amendement à l'article 34 a été adopté qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires.
