Intervention de Jean-Louis Carrère

L'article 13, relatif à la surveillance des données numériques et aux interceptions de sécurité, donne lieu à bien des craintes injustifiées de la part des défenseurs des libertés individuelles. J'invite chacun à relire les comptes rendus de nos travaux ainsi que le rapport : rarement autant de précautions auront été prises pour garantir les libertés individuelles. Je suis bouleversé que certains parlementaires relaient les récriminations des grands possédants du web qui n'hésitent pourtant pas à renseigner les services d'outre-Atlantique ou autres. S'agit-il d'une ignorance ou d'un refus de l'amélioration des libertés individuelles ?

Avis très défavorable à l'amendement n° 11 rectifié ter qui supprime l'article 13. Ses auteurs prétendent que la Cnil n'a pas été saisie pour avis. C'est inexact ! Je l'ai auditionnée pendant plus d'une heure et avons même recueilli ses préconisations écrites. En outre, la Cnil de même que la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est dans le dispositif et donnera bien son avis. En revanche il est difficile de connaître à l'avance les amendements qui n'ont pas encore été déposés ! Je développerai davantage mon argumentation en séance. En l'occurrence les liberticides sont ceux qui prétendent défendre les libertés individuelles.