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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Louis Carrère, président :L'amendement n° 1 prévoit que les surcoûts pour les opérateurs liés aux demandes de géolocalisation en temps réel sont pris en charge par l'État. Avis défavorable.
