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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 340
Roger Romani, président :L'amendement n° 340 est retiré.
L'amendement n° 1188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots :
missions et responsabilités des structures
insérer les mots :
services ou unités fonctionnelles,
La parole est à Mme la ministre.
