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Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

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