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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le délai de quinze mois a été réduit à huit mois par la commission des finances, le Gouvernement voudrait le porter à douze mois... Attendons les avis de la commission des finances et du Gouvernement, et remettons-nous en à la sagesse du Sénat.
