Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous rappelle que nous entendons M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, en salle Médicis, à 11h30, et que nous voterons ensuite dans cette salle sur cette proposition de nomination.
La loi de programmation militaire a été adoptée hier, et l'article 13 de cette loi a donné lieu à des phénomènes médiatiques remarquables. Suite à son adoption en première lecture par le Sénat, cet article, concernant les garanties, a fait l'objet d'un communiqué des « majors du web » s'opposant à cet article. Il y a eu une large mobilisation autour de ce communiqué, de nombreux messages dont l'objet était de présenter cet article comme le contraire de ses dispositions. Je signale cela pour la réflexion.
