Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Concernant ce texte, je précise que, autant le recours aux ordonnances est parfois justifié, autant la question se pose pour un certain nombre de points dans ce texte. Nous en discuterons.
Mme Catherine Tasca est nommée rapporteur sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
