Intervention de Jacques Mézard

Je pense que cet amendement sécurise le système, en encadrant la référence à la sous-traitance. Il s'agit de répondre à l'inquiétude sur de possibles dérives. C'est pourquoi, nous avons resserré le fonctionnement du système, avec une continuité dans l'appel public à manifestation d'intérêt. Il s'agit de faire en sorte que l'utilisation de la sous-traitance soit en relation directe avec l'objet.