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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Aujourd'hui, l'actualisation de ces données n'est pas suffisamment systématique. Cet inventaire me semble utile pour ensuite proposer des places...
