Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

C'est une contrainte supplémentaire imposée aux communes, alors que ce n'est pas le bon moment, d'autant plus que je ne vois pas ce que cette obligation d'inventaire va apporter.

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