Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ces amendements sont hors sol ! Quand on sait comment les choses fonctionnent sur le terrain, on est stupéfait de lire ce genre d'amendement. Le schéma est une responsabilité du président du conseil général, réalisée par les communes et les EPCI qui y sont inscrits. Le préfet sait pertinemment qui a aménagé des aires. Cela n'aurait aucun sens de demander aux communes de communiquer ces informations au préfet. J'invite le rapporteur à venir voir comment cela fonctionne sur le territoire dont je m'occupe.

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