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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Antoine Lefèvre :Lorsque la compétence visée par l'amendement LOIS.10 est exercée par l'intercommunalité, est-il possible d'étendre le champ d'application de l'amendement n° LOIS.7 au territoire de l'intercommunalité ?
