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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 76
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Je suis d'accord pour rectifier l'amendement dans ce sens.
L'amendement n° LOIS.7 ainsi rectifié est adopté et devient l'amendement n° 76 rectifié.
