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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Je reviens sur les propos d'Alain Richard : un des aspects de la solution est la sédentarisation. L'article 59 de la loi ALUR, actuellement à l'Assemblée nationale, était très mal rédigé et a pour cette raison été supprimé par le Sénat, car il prévoyait des installations sans aucun équipement. Dans le cadre du nouvel examen de ce texte par le Sénat, il faudra faire des propositions dans le sens de la sédentarisation.
